Conditions générales de vente

                      

Sous-titre

 

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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :

      -- Tissage artisanal du Morvan, Sanson Janick

          Champcreux

          58230 Alligny en Morvan

          03 86 76 09 03

Ouvert de 15h à 18h, tous les jours sauf mardi et jeudi

          Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

          Entreprise déclarée en auto-entreprise sous le numéro de SIRET : 799 430 061 000 17

     -- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

 

L’acheteur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de ma part.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Présentation des produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tissage-artisanal-du-morvan.com. Il est tout à fait possible de faire des commandes personnalisées, à vos couleurs, vos motifs, vos matières, vos dimensions.

Les photos des tissages figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais je ne peux assurer une similitude parfaite avec l'article commandé si celui-ci est fait sur la base d’un article déjà vendu. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

 

Disponibilité des articles

Les tissages présents sur le site sont des pièces uniques, ils sont donc soit disponibles, soit vendus, précision indiquée sur chaque article. Dans le cas de la non disponibilité d'un article (temps de mise à jour du site), l'acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

 

Délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison, Il faut savoir que selon les fournisseurs, les références demandées, le tissage que vous souhaitez et mes commandes en cours, les délais varient d’une semaine à quinze jours (voire un peu plus).

 

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

 

Prise de commande, Paiement et Mode de règlement

Les paiements se font par chèque banquaire à l'ordre de "Tissage Artisanal du Morvan" ou " Janick Sanson", le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 10 jours. Passé ce délai, l’entreprise Tissage Artisanal du Morvan se laisse le droit de remettre en vente les articles commandés. Vous pouvez aussi régler par virement, je vous transmettrais mon RIB par mail.

L'article commandé est envoyé deux jours après l'encaissement du règlement.

Les conditions générales de ventes s'appliquent pour les articles déjà existants. Dans le cas d'une commande particulière, il sera demandé (par chèque ou par virement) 30% du prix total du tissage et ce à la commande. Les 70% restant seront à verser une fois le tissage terminé et prêt à être expédié. A noter que ce dernier ne sera expédié qu'une fois la totalité du paiement recu.

 

Livraison

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 7 jours.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo avec ou sans signature, à le demande de l'acheteur.
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les conditions générales de ventes s'appliquent pour les articles déjà existants. Dans le cas d'une commande particulière, il sera demandé (par chèque ou par virement) 30% du prix total du tissage et ce à la commande. Les 70% restant seront à verser une fois le tissage terminé et prêt à être expédié. A noter que ce dernier ne sera expédié qu'une fois la totalité du paiement recu.

 

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable si de mauvaises conditions d'utilisation ou de lavages ont entrainés une déformation ou tout autre problème.

 

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

 

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GENERAL TERMS OF SALE

General terms of sale describing retail rights and obligations for

-       Tissage artisanal du Morvan, Janick SANSON

CHAMPCREUX

58230 ALLIGNY EN MORVAN

0386760903

Open from 3pm to 6pm, everyday except Tuesdays and Thursdays.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Registered enterprise as « auto-entreprise » under SIRET number  799061 000 17

For anyone wishing to initiate a sale.

Purchaser is invited to read the present general terms of sale. Any order will follow the general terms of sale and, if wished, special terms when specified in the order. Orders received are considered final only after acceptance by me. Those terms could be changed without notice. The generals terms of sale applicable at the order are the generals terms in use.

PRODUCTS PRESENTATION

Proposed models are on the site www.tissage-artisanal-du-morvan.com. It is possible to customize weaving with your favourite colours, patterns, materials and sizes.

The weaving pictures on the site are the best likeness as possible, but we can not assure a perfect similarity of colours. Weavings pictures are not contractual because lighting, screen resolution, shades and matters, therefore the result cannot be guaranteed and our enterprise cannot be held responsable.

WEAVING AVAILABILITY

Proposed models are unique, they might be available or sold when you order, according to the update of the site. Please give us specifications. In case of unavailability the buyer will be informed as soon as possible.

DELIVERY PERIOD

Available models will be sent within a 7 days (working days) period.

In case of special order, buyer will be informed of production and delivery time after consulting with suppliers. A delay might have to be considered to acquire your chosen kind of weaving or other specifications. Time limit can be from a week to a month.

 

In the case of a particular order, buyer will have to payed 30% at the time of order. The remaining 70% once the weaving is finished, ready to be sent. NB : Item will be delivered after complet payment.

 

PRICE

Price appearing on the site are in euros (€) including taxes.

Price appearing does not include delivery charges, the purchaser has to pay them.

ORDER, PAYMENT AND FORM

Payment can be made by check to « tissage artisanal du morvan », or « Janick SANSON » Indicate clearly your address and confirm your order by e-mail within 10 days to « Tissage artisanal du Morvan » enterprise. After this time the item could be put back for sale.You can also pay by bank transfer. I will send you my RIB (my bank account details) by email.

Item(s) will be sent 2 days after payment reception.

Gerneral terms of sale are for proposed models.

In the case of a particular order, buyer will have to payed 30% at the time of order. The remaining 70% once the weaving is finished, ready to be sent. NB : Item will be delivered after complet payment.

 

DELIVERY

Items will be delivered to the address indicated by the purchaser at the time of order. After payment reception, the parcel will be sent by the enterprise, according to time limit announced during the order (item in stock or customize order). Usually, time limit is maximum 7 days for item in stock.

Fowarding charges will be borne by the purchaser. Parcels will be sent by « colissimo » with or without sign, at purchaser’s request.

Postal service picked up the parcel. It is recommended to verify parcel contents in front of postman.

In case of the parcel is very late, lost, stolen or damaged by postal services, enterprise cannot be held responsible.

RETRACTATION

The purchaser has a 7 day limit after the reception of the parcel to exercise his retractation rights with no justification of his motives or pay penalty. The cost will be borne by the purchaser.

Reimbursement will take effect within 30 days time limit after retractation rights have been exercised.

After 7 days time limit, any delivery items will be considered as accepted by purchaser and true to his order and cannot be returned later, reimbursed or exchanged.

In case of enterprise’s error, any items sent to the buyer could be taken back for exchange or repayment. In this case, cost twill be borne by enterprise.

Any returned items must be in perfect state.

Any damaged or soiled items will not be taken back or reimbursed.

The company can not be held responsible if poor conditions of use or washes were trained distortion or other problems

LAWSUIT

Present terms of sale are subject to French regulations. Any dispute between purchaser and enterprise, will therefor be subject to the competent court.

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